Urbanisme

Responsable :

M. EGLER Xavier

L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique publie les documents d’urbanisme de notre commune.

Permanence tous les 15 jours sur RDV .

Ce site se trouve à l’adresse suivante : http://posplu.bas-rhin.fr

En savoir plus sur le Plan Local d’Urbanisme

Vous pouvez également télécharger les différents formulaires d’autorisations sur service-public.fr :

Une fois remplie et accompagnée des plans  et pièces complémentaires, la demande est à déposer en mairie. Le dossier est alors envoyé au service instructeur (Agence Territoriale d’Ingenieurie Publique) pour examen et avis.

DECLARARTION PREALABLE

Une déclaration préalable est notamment exigée dès lors que les travaux envisagés :

  • créent une construction supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m²,
  • modifient l’aspect extérieur du bâtiment,
  • ou changent la destination du bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux

PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes :

  • vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
  • vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes de + de 20m2.
  • vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.

Le permis de construire ou d’aménager :

  • vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement…)
  • vous réalisez une nouvelle construction.
  • Vous effectuez des travaux sur une construction existante.
  • Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions.

PERMIS DE DEMOLIR

Le permis de démolir :

  • vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

Tout projet de construction (avec ou sans fondation) nécessite au préalable, le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

L’autorisation d’urbanisme est un arrêté municipal par lequel des travaux sont autorisés ou refusés en application des règles d’urbanisme en vigueur dans le secteur concerné.

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