CM DU 12 SEPTEMBRE 2019

PROCES-VERBAL 12 septembre 2019

ORDRE DU JOUR :

Choix de l’assistance technique pour la modification du PLU,

Annulation délibération 45/2019 : fixation des ratios,

Annulation délibération 52/2019 : Vente d’un terrain communal à M. Fischer,

Acquisition parcelle ES par acte administratif,

Bien vacants et sans maîtres,

Instauration du prix achat de l’are pour les parcelles en zone agricole et naturel verger,

Achat d’un terrain de Monsieur Martin Christophe par la Commune,

Achat de terrains : droit de préemption,

Mise à disposition de terrains d’assises pour la réalisation des pistes cyclables,

Indemnité de présence et d’assiduité ORTS Jeanine,

Virement de crédit n°1.

Comptes-rendus du conseil communal