CM DU 27 FEVRIER 2020

PROCES-VERBAL 27 FEVRIER 2020

ORDRE DU JOUR :

1) Comptes de gestion 2019,

2) Comptes administratifs 2019,

3) Affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget communal,

4) Affectation du résultat de fonctionnement 2019 des budgets annexes,

5) Dissolution du CCAS,

6) Budget primitif 2020 : vote des 3 taxes,

7) Vote des budgets primitifs 2020,

8 Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du disposition régional aux investissements des communes rurales,

9 Cotisation Fondation du Patrimoine 2020,

10 Approbation du rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes Sauer Pechelbronn,

11) Affectation des loyers de chasse.

Comptes-rendus du conseil communal