Formulaires

Arrivée et départ

• Déclaration de changement de domicile

Eau

• Changement Situation
• Abonnement Transfert
• Formulaire Autorisation Prel
• Formulaire Autorisation Mensu
• Formulaire Verif Compteur
• Formulaire de demande travaux Assainissement
• Formulaire de demande travaux Eau potable

Retrouvez tous les autres formulaires et documents pratiques sur : https://www.sdea.fr/index.php/fr/les-services/mes-documents-pratiques

Ordures ménagères

• 1. Formulaire changement de situation
• 2. Formulaire commande bac – composteurs – badge
• 3. Formulaire de prélèvement SEPA
• 4. Formulaire puçage
• 5. Formulaire réclamations
• Calendrier de collectes 2020
• La grille tarifaire
• Règlement de facturation OM
• Plaquette 4RPOUR CONSULTER SA PRODUCTION DE DÉCHETS : https://dechets.sauer-pechelbronn.fr

Toutes les informations sont consultables sur le site de la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn:   http://www.sauer-pechelbronn.fr/ordures-menageres/

Sortie du Territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Formulaire à remplir : Autorisation de sortie du territoire