Urbanisme

L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique publie les documents d’urbanisme de notre commune.

Permanence ATIP : le jeudi en semaine impaire sur RDV. Contact préalable à la mairie au 03.88.94.40.25.

Tout projet de construction (avec ou sans fondation) nécessite au préalable, le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Le règlement du PLU se trouve à l’adresse suivante : http://posplu.bas-rhin.fr

La palette des couleurs pour Wingen

Vous pouvez également télécharger les différents formulaires d’autorisations sur service-public.fr :

Une fois remplie et accompagnée des plans  et pièces complémentaires, la demande est à déposer en mairie. Le dossier est alors envoyé au service instructeur (Agence Territoriale d’Ingenieurie Publique) pour examen et avis.

 

Une déclaration préalable est notamment exigée dès lors que les travaux envisagés :

  • créent une construction supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m²,
  • modifient l’aspect extérieur du bâtiment,
  • ou changent la destination du bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux

DP MI – cerfa_13703-07

DP autres travaux – cerfa_13404-07

DP Lotissement – cerfa_13702-06

 

Le permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes :

  • vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
  • vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes de + de 20m2.
  • vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.

PC MI – cerfa_13406-07

PC Modif – cerfa_13411-07

PC Transfert – cerfa_13412-07

ERP avec PC

Le permis de construire ou d’aménager :

  • vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement…)
  • vous réalisez une nouvelle construction.
  • vous effectuez des travaux sur une construction existante.
  • votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions.

PA-PC – cerfa_88065-07

 

Le permis de démolir :

  • vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

PD – cerfa_13405-06

L’autorisation d’urbanisme est un arrêté municipal par lequel des travaux sont autorisés ou refusés en application des règles d’urbanisme en vigueur dans le secteur concerné.

cerfa_13408-04 DAACT déclaration achèvement de chantier

CU – cerfa_13410-05

Fiche_renseignements_agricole_67

 

Vous avez des projets de rénovation de votre habitat, alors n’hésitez pas à contacter :

Urba Concept – 2 rue de l’Ancienne Ecole – 67170 BERNOLSHEIM,
Mél : urba-concept@wanadoo.fr – Tél. 03 88 68 37 00

Le Conseil Général du Bas-Rhin informe des permanences en faveur de la réhabilitation des logements :

WISSEMBOURG
Communauté de Communes du Pays de Wissembourg, 4 quai du 24 Novembre: tous les 1ers mardis du mois de 13h30 à 15h
Maison du Conseil Général à Wissembourg, 7 quai du 24 Novembre : tous les 3èmes mardis du mois de 13h30 à 15h

DURRENBACH
Communauté de Communes Sauer Pechelbronn, 1 rue d’Obermatt (sortie de Morsbronn direction Woerth) : tous les 4èmes mardis du mois de 13h30 à 15h

 

Sans titre 2

  • pour les travaux de sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial : le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord au  03 88 01 49 59 ou par mail contact@parc-vosges-nord.fr ou le CAUE du Bas-Rhin (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et de l’Environnement) au 03 88 15 02 30 ou par mail caue@caue67.com
  • pour les économies sur factures d’énergie : le SLIME : un chargé de visite SLIME au 03.88.76.63.01 ou slime@bas-rhin.fr
  • pour les travaux d’adaptation du logement : le CEP CICAT au 03 88 76 16 50 ou par mail contact@cep-cicat.com ; hors périodes de restrictions sanitaires permanences à Haguenau (1er et 3ème mercredi du mois de 9h à 11h au Centre Médico-Social – 11 boulevard de l’Europe), Wissembourg (1er et 3ème mardi du mois de 9h à 11h au Centre Médico-Social, Cour de la Commanderie – 2A rue de l’Ordre Teutonique)
  • Pour toutes questions juridiques, financières et fiscales, vous avez également la possibilité de contacter l’ADIL : les consultations sont assurées par téléphone au 03 88 21 07 06, par courrier électronique (formulaire de contact sur www.adil67.org) ou sur rendez-vous par visioconférence toute la journée aux horaires habituels d’ouverture.

Retrouvez également toute l’information sur le site de la Collectivité européenne d’Alsace : https://www.bas-rhin.fr/habitat-environnement/renover-son-logement/

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