Urbanisme

L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique publie les documents d’urbanisme de notre commune.

Permanence ATIP : le jeudi en semaine impaire sur RDV. Contact préalable à la mairie au 03.88.94.40.25.

Tout projet de construction (avec ou sans fondation) nécessite au préalable, le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Le règlement du PLU se trouve à l’adresse suivante : http://posplu.bas-rhin.fr

REGLEMENT PLU MODIFIE 14.09.2022

Les pelettes des teintes autorisées pour : Façade   Ferronneries    Menuiseries  Sous-bassements

Vous pouvez également télécharger les différents formulaires d’autorisations sur service-public.fr :

Une fois remplie et accompagnée des plans  et pièces complémentaires, la demande est à déposer en mairie. Le dossier est alors envoyé au service instructeur (Agence Territoriale d’Ingenieurie Publique) pour examen et avis.

Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.

Nous vous proposons un téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, pour saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.

Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.

Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante : https://appli.atip67.fr/guichet-unique et vous pouvez vous aider du Guide pratique d’accompagnement au dépôt SVE d’un dossier ADS

Une déclaration préalable est notamment exigée dès lors que les travaux envisagés :

  • créent une construction supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m²,
  • modifient l’aspect extérieur du bâtiment,
  • ou changent la destination du bâtiment (par exemple transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux

Le permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes :

  • vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
  • vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes de + de 20m2.
  • vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.

Le permis de construire ou d’aménager :

  • vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement…)
  • vous réalisez une nouvelle construction.
  • vous effectuez des travaux sur une construction existante.
  • votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions.

Le permis de démolir :

  • vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir.

L’autorisation d’urbanisme est un arrêté municipal par lequel des travaux sont autorisés ou refusés en application des règles d’urbanisme en vigueur dans le secteur concerné.

Fiche_renseignements_agricole_67

Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement

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