Arrêtés municipaux, préfectoraux

Téléchargez les derniers arrêtés municipaux :

AODB_05_08_2022 : arrêté portant autorisation d’ouverture de débit de boissons à l’occasion de la randonnée gastronomique du 11 septembre 2022 organisée par l’amicale des sapeurs pompiers de Wingen
AM_16_07_2022 : Arrêté de prolongation portant route barrée pour réaménagement de la rue des châtaignes jusqu’au 26 août 2022
AM_06_07_2022 : Arrêté de prolongation délivrant autorisation de mise en place d’un échafaudage 4 rue des châteaux forts jusqu’au 29 juillet 2022
AM_25_04_2022 : Arrêté portant route barrée pour réaménagement de la rue des châtaignes du 9 mai au 15 juillet 2022
AM_BVSM_A660 : Arrêté constatant l’absence de maitre d’un bien – parcelle 660 en section A au lieu dit « Am Hohen Rain »
AM_10_11_2021 : Arrêté délivrant un permis de détention provisoire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de moins d’un an
AM_06_05_2021 : Arrêté nuisances sonores
AM 016-2019: Arrêté dépose de la benne de collecte papiers
AM 013-2019: Arrêté prescrivant les jeux de ballon aux abords de l’abribus
AM 012-2019 : Arrêté prescrivant les jeux de ballon dans l’aire de jeux
AM 019-2018 : Possession d’immeubles sans maîtres
AM 017-2018 : Entretien des trottoirs et caniveaux
AM 003-2018 : Chemin forestier intercommunal
AM 022-2017 : Avis de déclaration de vacance
AM 016-2017 : Benne de collecte pour l’école
AM 013-2017 : Circulation des véhicules à Petit-Wingen
AM 012-2017 : Interdiction de circuler en forêt du Jungenwald