Arrêtés municipaux, préfectoraux

Téléchargez les derniers arrêtés municipaux :

010-2023 : Arrêté relatif à des travaux d’élagage au 17 rue du nord le mercredi 15 février 2023
004-2023 : Arrêté municipal permanent instaurant une zone de rencontre sur la place de la mairie – zone 20
003-2023 : Arrêté municipal permanent relatif à la circulation des véhicules rue des châtaignes – zone 30
002-2023: Arrêté pour autorisation d’ouverture de débit de boissons à l’occasion de la randonnée hivernale du bûcheron organisée par les Amis de l’église de Wignen le 12 février 2023
001-2023 : Arrêté municipal d’interdiction de circulation dans la rue du stade le 12 février 2023 à l’occasion de la randonnée hivernale du bûcheron
AM_19_12_2022 : Arrêté municipal permanent relatif au numérotage de la rue du stade
AM_PCS_2022 : Arrêté établissant le plan communal de sauvegarde 2022
AM_10_11_2021 : Arrêté délivrant un permis de détention provisoire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de moins d’un an
AM_06_05_2021 : Arrêté nuisances sonores
AM 016-2019: Arrêté dépose de la benne de collecte papiers
AM 013-2019: Arrêté prescrivant les jeux de ballon aux abords de l’abribus
AM 012-2019 : Arrêté prescrivant les jeux de ballon dans l’aire de jeux
AM 017-2018 : Entretien des trottoirs et caniveaux
AM 003-2018 : Chemin forestier intercommunal
AM 016-2017 : Benne de collecte pour l’école
AM 013-2017 : Circulation des véhicules à Petit-Wingen
AM 012-2017 : Interdiction de circuler en forêt du Jungenwald