Arrêtés municipaux, préfectoraux
Téléchargez les derniers arrêtés municipaux :
Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux sur : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Publications-officielles/RAA-Recueils-des-actes-administratifs
- AM du 1er juillet 2021 : Arrêté d’interdiction de circuler sur le chemin entre Nothwiler et Wingen
- AM 016-2019: Arrêté dépose de la benne de collecte papiers
- AM 013-2019: Arrêté prescrivant les jeux de ballon aux abords de l’abribus
- AM 012-2019 : Arrêté prescrivant les jeux de ballon dans l’aire de jeux
- AM 019-2018 : Possession d’immeubles sans maîtres
- AM 017-2018 : Entretien des trottoirs et caniveaux
- AM 003-2018 : Chemin forestier intercommunal
- AM 022-2017 : Avis de déclaration de vacance
- AM 016-2017 : Benne de collecte pour l’école
- AM 013-2017 : Circulation des véhicules à Petit-Wingen
- AM 012-2017 : Interdiction de circuler en forêt du Jungenwald