Arrêtés municipaux, préfectoraux

Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux sur : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Publications-officielles/RAA-Recueils-des-actes-administratifs

Téléchargez les derniers arrêtés municipaux  :

  • AODB_05_08_2022 : arrêté portant autorisation d’ouverture de débit de boissons à l’occasion de la randonnée gastronomique du 11 septembre 2022 organisée par l’amicale des sapeurs pompiers de Wingen
  • AM_16_07_2022 : Arrêté de prolongation portant route barrée pour réaménagement de la rue des châtaignes jusqu’au 26 août 2022
  • AM_06_07_2022 : Arrêté de prolongation délivrant autorisation de mise en place d’un échafaudage 4 rue des châteaux forts jusqu’au 29 juillet 2022
  • AM_25_04_2022 : Arrêté portant route barrée pour réaménagement de la rue des châtaignes du 9 mai au 15 juillet 2022
  • AM_BVSM_A660 : Arrêté constatant l’absence de maitre d’un bien – parcelle 660 en section A au lieu dit « Am Hohen Rain »
  • AM_10_11_2021 : Arrêté délivrant un permis de détention provisoire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de moins d’un an
  • AM_06_05_2021 : Arrêté nuisances sonores
  • AM 016-2019: Arrêté dépose de la benne de collecte papiers
  • AM 013-2019: Arrêté prescrivant les jeux de ballon aux abords de l’abribus
  • AM 012-2019 : Arrêté prescrivant les jeux de ballon dans l’aire de jeux
  • AM 019-2018 : Possession d’immeubles sans maîtres
  • AM 017-2018 : Entretien des trottoirs et caniveaux
  • AM 003-2018 : Chemin forestier intercommunal
  • AM 022-2017 : Avis de déclaration de vacance
  • AM 016-2017 : Benne de collecte pour l’école
  • AM 013-2017 : Circulation des véhicules à Petit-Wingen
  • AM 012-2017 : Interdiction de circuler en forêt du Jungenwald
Notre commune