Arrêtés municipaux, préfectoraux

Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux sur : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Publications-officielles/RAA-Recueils-des-actes-administratifs

Téléchargez les derniers arrêtés municipaux  :

  • AM_23_11_2022 : Arrêté portant circulation sur les chemins d’accès aux châteaux du Loewenstein et du Hohenbourg le jeudi 24 novembre 2022 pour des travaux de d’expertise technologiques
  • AM_PCS_2022 : Arrêté établissant le plan communal de sauvegarde 2022
  • AM_29_09_2022 : Arrêté municipal autorisant la pose d’un échafaudage pour la réfection de la toiture du 1 rue des sapins du 1er octobre 2022 au 30 janvier 2023
  • AODB_26_09_2022 : Arrêté pour autorisation d’ouverture de débit de boissons à l’occasion de la journée Téléthon organisée par l’association théâtrale de Wingen le 6 novembre 2022
  • AM_10_11_2021 : Arrêté délivrant un permis de détention provisoire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de moins d’un an
  • AM_06_05_2021 : Arrêté nuisances sonores
  • AM 016-2019: Arrêté dépose de la benne de collecte papiers
  • AM 013-2019: Arrêté prescrivant les jeux de ballon aux abords de l’abribus
  • AM 012-2019 : Arrêté prescrivant les jeux de ballon dans l’aire de jeux
  • AM 019-2018 : Possession d’immeubles sans maîtres
  • AM 017-2018 : Entretien des trottoirs et caniveaux
  • AM 003-2018 : Chemin forestier intercommunal
  • AM 022-2017 : Avis de déclaration de vacance
  • AM 016-2017 : Benne de collecte pour l’école
  • AM 013-2017 : Circulation des véhicules à Petit-Wingen
  • AM 012-2017 : Interdiction de circuler en forêt du Jungenwald

 

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