Arrêtés municipaux, préfectoraux

Téléchargez les derniers arrêtés municipaux  :

Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux sur : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Publications-officielles/RAA-Recueils-des-actes-administratifs/RAA-ANNEE-2020

  • AM 016-2019: Arrêté dépose de la benne de collecte papiers
  • AM 013-2019: Arrêté prescrivant les jeux de ballon aux abords de l’abribus
  • AM 012-2019 : Arrêté prescrivant les jeux de ballon dans l’aire de jeux
  • AM 019-2018 : Possession d’immeubles sans maîtres
  • AM 017-2018 : Entretien des trottoirs et caniveaux
  • AM 003-2018 : Chemin forestier intercommunal
  • AM 022-2017 : Avis de déclaration de vacance
  • AM 016-2017 : Benne de collecte pour l’école
  • AM 013-2017 : Circulation des véhicules à Petit-Wingen
  • AM 012-2017 : Interdiction de circuler en forêt du Jungenwald
Notre commune