CM DU 22 AVRIL 2021

PROCES-VERBAL DU 22 AVRIL 2021

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du compte-rendu de la dernière séance
  3. Décision modificative n°1 au budget primitif communal 2021
  4. Annulation délibération 86/2020 : Prix de vente terrain lotissement Brunnmatten
  5. Vente d’un terrain du lotissement Brunnmaten : parcelle 518 en section B
  6. Vente de la parcelle 529 en section B
  7. Refus au transfert de la compétence PLUI à la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn
  8. Approbation du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn
  9. Modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn : Transfert de la compétence mobilité de la commune à l’intercommunalit
  10. Motion relative à la création d’un groupement hospitalier de territoire Nord Alsace
  11. Comptes rendus de réunions des commissions communales
  12. Informations diverses
Comptes-rendus du conseil communal