CM DU 27 MAI 2021

PROCES-VERBAL DU 27 MAI 2021

Ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire de séance
  2. Approbation du compte-rendu de la dernière séance
  3.  

    Taxe sur la consommation finale d’électricité – TCFE

  4.  

    Avenant n°1 à la convention RGPD : Mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements des données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la réglementation européenne

  5.  

    Convention de mise à disposition du service DECLALOC’

  6.  

    Comptes rendus de réunions des commissions communales

  7.  

    Informations diverses

Comptes-rendus du conseil communal