Avis d’Enquête Publique PLU

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Par arrêté municipal du 16/12/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme pour une durée de 22 jours consécutifs, du lundi 31 janvier 2022 à 10h00 au lundi 21 février 2022 à 12h00.

Les caractéristiques principales du projet sont :

  • Diverses adaptations du zonage :
    • Reclassement d’une parcelle rue des Châtaignes en zone UB1,
    • Reclassement du lotissement Les Sapins en zone UB3,
    • Création d’un secteur Nb pour l’aménagement d’une aire de bivouac en forêt.
  • Diverses adaptations du règlement, concernant notamment les règles relatives à l’implantation des constructions, aux toitures, aux clôtures, à la création de places de stationnement, à l’isolation par l’extérieur, aux couleurs de façades, et à l’évolution des maisons d’habitation existantes en zone N.

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Madame Julie KNEFLER-MAHLER, Urbaniste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :

  • Lundi 10h00 à 12h00
  • Mercredi 9h00 à 12h00
  • Jeudi 18h00 à 19h00
  • Vendredi 15h00 à 17h00

Les horaires d’ouverture pourront être adaptés en fonction de l’évolution de la réglementation relative à la situation sanitaire.

 

Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique le jeudi 3 février 2022 jusqu’à 20h00.

 

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

 

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modification-plu-wingen

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie aux jours et aux horaires suivants :

  • Lundi 31 janvier 2022 de 10h à 12h,
  • Jeudi 3 février 2022 de 18h à 20h,
  • Lundi 21 février 2022 de 10h à 12h.

 

Si la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19 l’impose, il sera recommandé aux personnes souhaitant rencontrer le commissaire-enquêteur de prendre rendez-vous auprès de la mairie au plus tard la veille de la permanence.

 

Il sera également demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo personnel.

 

Enfin, des mesures particulières d’accueil du public seront mises en place en mairie avec notamment la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.

 

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie.
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 1 rue du Nord – 67510 WINGEN,
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : modification-plu-wingen@registredemat.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

 

Ils seront également publiés sur le site internet du prestataire pendant la même durée.

 

L’autorité responsable du projet de modification du P.L.U est la commune de WINGEN, représentée par son Maire, M. André SCHMITT et dont le siège administratif est situé au 1 rue du Nord – 67510 WINGEN. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

 

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