CM DU 24 FEVRIER 2022

COMPTE-RENDU DU 24 FEVRIER 2022

A l’ordre du jour :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du compte-rendu de la dernière séance

3) Programme forestier 2022

4) Achat de la parcelle 271 en section 01

5) Cotisation fondation du patrimoine 2022

6) Autorisation de levée de déchéance quadriennale pour le règlement de deux factures SDEA

7) Fixation des tarifs des photocopies complémentaires aux associations de la commune

8) Fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL)

9) Motion concernant les deux jours fériés du droit local alsacien-mosellan

10) Convention d’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics »  2022-2024

11) Comptes rendus de réunions des commissions communales

12) Informations diverses