CM DU 21 JUILLET 2022

COMPTE RENDU DU 21 JUILLET 2022

A l’ordre du jour :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du compte-rendu de la dernière séance

3) Approbation Modification PLU n°2

4) Annulation délibération 02/2017 du 30 janvier 2017 : Achat et arpentage de terrains

5) Annulation délibération 60/2019 du 12 septembre 2019 : Achat de terrains : Droits de préemption

6) Acceptation du protocole transactionnel entre la commune de Wingen et M. Denis HEIL

7) Adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil

8) Signature de la charte des unités conservatoires de ressources génétiques in situ

9) Acceptation d’un don de l’association les Amis de l’Eglise de Wingen

10) Acceptation d’un don de la paroisse catholique et protestante de Wingen

11) Engagement agent en stage d’intégration suite à réussite du concours

12) Comptes rendus de réunions des commissions communales

13) Informations diverses

Comptes-rendus du conseil communal