CM DU 14 SEPTEMBRE 2022

COMPTE-RENDU DU 14 SEPTEMBRE 2022

A l’ordre du jour :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du compte-rendu de la dernière séance

3) Modification n°2 du plan local d’urbanisme – Approbation

4) Fixation du taux de la taxe d’aménagement

5) Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation

6) PETR de l’Alsace du Nord : réalisation d’un schéma directeur commun des infrastructures de recharge pour véhicules électriques -SDIRVE- à l’échelle de l’Alsace du Nord

7) Renouvellement d’adhésion à la charte natura 2000

8) Mise à disposition d’un médiateur du centre de gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la médiation préalable obligatoire (MPO)

9) Décision modificative n°2 au budget principal 2022 – Durée d’amortissement des subventions

10) Complément tarifaire location salle pour camps ânes

11) Remboursement de frais à Mme Claudine WALTHER

12) Comptes rendus de réunions des commissions communales

13) Informations diverses