CM DU 14 SEPTEMBRE 2022
COMPTE-RENDU DU 14 SEPTEMBRE 2022
A l’ordre du jour :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du compte-rendu de la dernière séance
3) Modification n°2 du plan local d’urbanisme – Approbation
4) Fixation du taux de la taxe d’aménagement
5) Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation
6) PETR de l’Alsace du Nord : réalisation d’un schéma directeur commun des infrastructures de recharge pour véhicules électriques -SDIRVE- à l’échelle de l’Alsace du Nord
7) Renouvellement d’adhésion à la charte natura 2000
8) Mise à disposition d’un médiateur du centre de gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la médiation préalable obligatoire (MPO)
9) Décision modificative n°2 au budget principal 2022 – Durée d’amortissement des subventions
10) Complément tarifaire location salle pour camps ânes
11) Remboursement de frais à Mme Claudine WALTHER
12) Comptes rendus de réunions des commissions communales
13) Informations diverses