CM DU 17 DECEMBRE 2022
COMPTE-RENDU DU 17 DECEMBRE 2022
A l’ordre du jour:
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du compte-rendu de la dernière séance
3) Autorisation de dépenses d’investissement avant vote du budget 2023
4) Recours gracieux – retrait de la délibération 47/2022 dans le cadre du contrôle de légalité : PETR de l’Alsace du Nord : réalisation d’un schéma directeur commun des infrastructures de recharge pour véhicules électriques -SDIRVE- à l’échelle de l’Alsace du Nord
5) Comptes rendus de réunions des commissions communales
6) Informations diverses