CM DU 17 DECEMBRE 2022

COMPTE-RENDU DU 17 DECEMBRE 2022

A l’ordre du jour:

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du compte-rendu de la dernière séance

3) Autorisation de dépenses d’investissement avant vote du budget 2023

4) Recours gracieux  – retrait de la délibération 47/2022 dans le cadre du contrôle de légalité : PETR de l’Alsace du Nord : réalisation d’un schéma directeur commun des infrastructures de recharge pour véhicules électriques -SDIRVE- à l’échelle de l’Alsace du Nord

5) Comptes rendus de réunions des commissions communales

6) Informations diverses

 

Comptes-rendus du conseil communal