Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français. Les chèques énergie : Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €. Le chèque énergie : entre 48 € et 277 €…
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PROCES-VERBAL DU 23 FEVRIER 2023 A l’ordre du jour: 1) Désignation du secrétaire de séance 2) Approbation du compte-rendu de la dernière séance 3) ONF : Programme des travaux et des coupes 2023 4) ATIP : adhésion à la mission d’accompagnement Informations Géographiques 5) ATIP : adhésion au service « Baux de chasse » 6) Règlement du cimetière 7) Tarif des concessions du cimetière 8) Comptes rendus de réunions des commissions communales 9) Informations diverses…
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PROCES-VERBAL DU 24 JANVIER 2023 A l’ordre du jour: 1) Désignation du secrétaire de séance 2) Approbation du compte-rendu de la dernière séance 3) Programme forestier 2023 4) Üte : acceptation du don 5) Prévoyance : Participation employeur 2023 6) Salle Jean WEISBECKER : Fixation des tarifs de location et des cotisations 2023 7) Fixation du tarif de mise à disposition de l’ouvrier communal et du tracteur 8) Comptes rendus de réunions des commissions communales 9) Informations diverses
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PROCES-VERBAL DU 21 JANVIER 2023 A l’ordre du jour: 1) Désignation du secrétaire de séance 2) Approbation du compte-rendu de la dernière séance 3) Décision modificative n°5 au budget principal 2022 4) Décision modificative n°1 au budget photovoltaïque 2022
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COMPTE-RENDU DU 17 DECEMBRE 2022 A l’ordre du jour: 1) Désignation du secrétaire de séance 2) Approbation du compte-rendu de la dernière séance 3) Autorisation de dépenses d’investissement avant vote du budget 2023 4) Recours gracieux – retrait de la délibération 47/2022 dans le cadre du contrôle de légalité : PETR de l’Alsace du Nord : réalisation d’un schéma directeur commun des infrastructures de recharge pour véhicules électriques -SDIRVE- à l’échelle de l’Alsace du Nord…
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COMPTE-RENDU DU 10 DECEMBRE 2022 A l’ordre du jour: 1) Désignation du secrétaire de séance 2) Approbation du compte-rendu de la dernière séance 3) Décision modificative n°4 au budget principal 2022 4) Comptes rendus de réunions des commissions communales 5) Informations diverses
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COMPTE-RENDU DU 23 NOVEMBRE 2022 A l’ordre du jour : 1) Désignation du secrétaire de séance 2) Approbation du compte-rendu de la dernière séance 3) Décision modificative n°3 au budget principal 2022 4) Comptes rendus de réunions des commissions communales 5) Informations diverses
Lire la suiteCM DU 12 OCTOBRE 2022
COMPTE-RENDU DU 12 OCTORBE 2022 A l’ordre du jour : 1) Désignation du secrétaire de séance 2) Approbation du compte-rendu de la dernière séance 3) Vente terrain de la parcelle 568 en section B 4) Achat terrain de la parcelle 231 en section B 5) Comptes rendus de réunions des commissions communales 6) Informations diverses
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Vous avez un projet de rénovation énergétique dans votre logement ? Un conseiller FAIRE Alsace du Nord est là pour répondre à vos questions. Vous pouvez être accompagné gratuitement et sans engagement par un conseiller neutre et indépendant. Des dispositifs financiers existent. Vous pouvez bénéficier : ► Sans conditions de ressources • de conseils techniques • d’un accompagnement personnalisé • de conseils sur les aides financières ► Si vos ressources financières sont inférieures aux plafonds de l’ANAH ou si…
Lire la suiteCM DU 14 SEPTEMBRE 2022
COMPTE-RENDU DU 14 SEPTEMBRE 2022 A l’ordre du jour : 1) Désignation du secrétaire de séance 2) Approbation du compte-rendu de la dernière séance 3) Modification n°2 du plan local d’urbanisme – Approbation 4) Fixation du taux de la taxe d’aménagement 5) Taxe foncière sur les propriétés bâties – limitation de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation 6) PETR de l’Alsace du Nord : réalisation d’un schéma directeur commun des infrastructures…
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