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Arrêtés municipaux, préfectoraux

Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux sur : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Publications-officielles/RAA-Recueils-des-actes-administratifs

Téléchargez les derniers arrêtés municipaux  :

    • AM_004_2025 : Arrêté municipal permanent relatif au numérotage de la rue des Sorbiers des Oiseleurs
    • AM_003_2025 : Arrêté municipal permanent relatif au numérotage de la rue de la montagne
    • 047-2023 Arrêté propreté
    • 046M-2023 Arrêté déjections
    • 004-2023 : Arrêté municipal permanent instaurant une zone de rencontre sur la place de la mairie – zone 20
    • 003-2023 : Arrêté municipal permanent relatif à la circulation des véhicules rue des châtaignes – zone 30
    • AM_19_12_2022 : Arrêté municipal permanent relatif au numérotage de la rue du stade
    • AM_PCS_2022 : Arrêté établissant le plan communal de sauvegarde 2022
    • AM_10_11_2021 : Arrêté délivrant un permis de détention provisoire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de moins d’un an
    • AM_06_05_2021 : Arrêté nuisances sonores
    • AM 016-2019: Arrêté dépose de la benne de collecte papiers
    • AM 013-2019: Arrêté prescrivant les jeux de ballon aux abords de l’abribus
    • AM 012-2019 : Arrêté prescrivant les jeux de ballon dans l’aire de jeux
    • AM 017-2018 : Entretien des trottoirs et caniveaux
    • AM 003-2018 : Chemin forestier intercommunal
    • AM 016-2017 : Benne de collecte pour l’école
    • AM 013-2017 : Circulation des véhicules à Petit-Wingen
    • AM 012-2017 : Interdiction de circuler en forêt du Jungenwald
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