Arrêtés municipaux, préfectoraux
Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux sur : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Publications-officielles/RAA-Recueils-des-actes-administratifs
Téléchargez les derniers arrêtés municipaux :
- 008-2024R Arrêté circulation rectificatif fête des plantes
- 010-2024 AODB marche du 1er mai club vosgien
- 007-2024 Arrêté circulation route touristique JO
- 006-2024Autorisation d’ouverture de débit de boisson pour la fête des plantes du 28 avril 2024
- 047-2023 Arrêté propreté
- 046M-2023 Arrêté déjections
- 004-2023 : Arrêté municipal permanent instaurant une zone de rencontre sur la place de la mairie – zone 20
- 003-2023 : Arrêté municipal permanent relatif à la circulation des véhicules rue des châtaignes – zone 30
- AM_19_12_2022 : Arrêté municipal permanent relatif au numérotage de la rue du stade
- AM_PCS_2022 : Arrêté établissant le plan communal de sauvegarde 2022
- AM_10_11_2021 : Arrêté délivrant un permis de détention provisoire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de moins d’un an
- AM_06_05_2021 : Arrêté nuisances sonores
- AM 016-2019: Arrêté dépose de la benne de collecte papiers
- AM 013-2019: Arrêté prescrivant les jeux de ballon aux abords de l’abribus
- AM 012-2019 : Arrêté prescrivant les jeux de ballon dans l’aire de jeux
- AM 017-2018 : Entretien des trottoirs et caniveaux
- AM 003-2018 : Chemin forestier intercommunal
- AM 016-2017 : Benne de collecte pour l’école
- AM 013-2017 : Circulation des véhicules à Petit-Wingen
- AM 012-2017 : Interdiction de circuler en forêt du Jungenwald