Arrêtés municipaux, préfectoraux
Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux sur : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Publications-officielles/RAA-Recueils-des-actes-administratifs
Téléchargez les derniers arrêtés municipaux :
AODB_017_2026 : Autorisation d’ouverture de débit de boissons pour le repas du téléthon
AM_011_2026: Arrêté de mise à jour du Plan communal de Sauvegarde
AR-PCS 2025: Arrêté établissant le plan communal de sauvegarde 2025
AM_004_2025 : Arrêté municipal permanent relatif au numérotage de la rue des Sorbiers des Oiseleurs
AM_003_2025 : Arrêté municipal permanent relatif au numérotage de la rue de la montagne
004-2023 : Arrêté municipal permanent instaurant une zone de rencontre sur la place de la mairie – zone 20
003-2023 : Arrêté municipal permanent relatif à la circulation des véhicules rue des châtaignes – zone 30
AM_19_12_2022 : Arrêté municipal permanent relatif au numérotage de la rue du stade
AM_06_05_2021 : Arrêté nuisances sonores
AM 016-2019: Arrêté dépose de la benne de collecte papiers
AM 013-2019: Arrêté prescrivant les jeux de ballon aux abords de l’abribus
AM 012-2019 : Arrêté prescrivant les jeux de ballon dans l’aire de jeux
AM 017-2018 : Entretien des trottoirs et caniveaux
AM 003-2018 : Chemin forestier intercommunal
AM 016-2017 : Benne de collecte pour l’école
AM 013-2017 : Circulation des véhicules à Petit-Wingen
AM 012-2017 : Interdiction de circuler en forêt du Jungenwald